Flexibilité, Impôt sur les sociétés, chômage : Histoire d’une régression

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  • Historique de la flexibilisation de travail en France :

1975 introduction de l’intérim en France.

1979 le CDD est inscrit dans la loi.

1982 les lois Auroux autorisent les entreprises à signer des accords dérogatoires sur le temps de travail.

1986 Jacques Chirac, alors premier ministre, supprime l’autorisation administrative de licenciement.

2008 la loi de « modernisation du marché du travail crée la rupture conventionnelle et élargit le champ des secteurs professionnels qui peuvent recourir aux CDD d’usage.

2008 la loi sur la réforme du temps de travail permet aux entreprises de déroger, par accords à la convention de branche, pour organiser leur temps de travail.

2009 entrée en vigueur du statut d’auto-entrepreneur.

2013 la loi de « sécurisation de l’emploi crée les accords de maintien dans l’emploi et de mobilité. Les plans de licenciements sont désormais homologués par l’administration du travail, les pouvoirs du juge judiciaire sont limités.

2015 la loi Macron assouplit le travail dominical et de nuit, les licenciements collectifs et réforme la justice prud’homale.

… Alors que dans le même temps le chômage est passé en France de moins de 4% en 1975 à quasiment 10% en 2016.

 

Sources :

https://www.alternatives-economiques.fr/peur-de-lembauche-justifiee/00003624

 

  • Historique de la baisse de l’impôt sur les entreprises et sur les exonérations de charges en France :

 

Jusqu’à 1985 le taux d’impôt sur les sociétés était de 50%,

Puis en 1985 il est passé à 45%,

Puis en 1986 il est passé à 42%,

Puis en 1989 il est passé à 37%,

Puis en 1993 il est passé à 33,3%,

Il a été temporairement relevé à 36% en 1996 avant de redescendre à 33,3% en 1999.

Aujourd’hui le taux d’imposition sur les sociétés est de 33,3 % pour les grosses boites, et les PME peuvent sous certaines conditions (plafond de chiffre d’affaire) bénéficier d’un taux réduit à 15 %.
Puis en 2017, la loi de finance programme une baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 28 %, pour les PME dès 2017, puis progressivement pour toutes les entreprises d’ici 2020.

 

Reste qu’en France le taux d’imposition réel constaté est de :

30 % pour les PME.

13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés.

8 % pour les entreprises du CAC40.

… Et ce grâce aux pratiques « d’optimisation fiscale » parfois à la limite de la légalité (et parfois au-delà).

 

Et biensûr en parallèle de ces baisses d’impôts, de multiples exonérations de cotisations patronales à notre modèle social ont été consenties aux grand groupes :

1977 Pacte National pour l’Emploi, les entreprises sont exonérées de charges sociales si elles embauchent des jeunes de 16 à 25 ans.

1998 Loi Aubry 1 sur la réduction du temps de travail introduit des allègements jusqu’à 1,7 SMIC pour les entreprises passées à 35 heures.

2007 la loi TEPA défiscalise les heures supplémentaires. (elles seront refiscalisées en 2012)

2013 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé aux entreprises sans contres parties, il cible les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

2014 le pacte de responsabilité concède de nouveaux allégements de cotisations aux employeurs pour les salaires compris entre 1 et 3,5 SMIC.

 

Sources :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/14/les-entreprises-du-cac-40-paient-moins-d-impots-sur-les-benefices-que-les-pme_1280148_3234.html
http://www.fakirpresse.info/L-injustice-fiscale-a-une-histoire-652

https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France

https://www.alternatives-economiques.fr/peur-de-lembauche-justifiee/00003624

 

De quoi balayer ces deux citations de M.Macron :
« La France n’est pas un pays réformable » … au vu du nombre de réformes du code du travail (dont nous n’avons cité qu’une partie).

« Les Français détestent les réformes » … Il aurait pu ajouter « qui leur sont nuisibles »

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